NabuSQL
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Conditions d’utilisation et de vente
Politique de confidentialité
Contrat de licence (CLUF)
EN
HR
IT
DE
FR
SL
NabuSQL
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Conditions d’utilisation et de vente
Politique de confidentialité
Contrat de licence (CLUF)
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Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est conclu entre Nabukodonozor d.o.o. en qualité de concédant (le « Concédant ») et la personne physique ou morale qui installe, active ou utilise le logiciel NabuSQL (l’« Utilisateur »). Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu, en tant qu’œuvre protégée par le droit d’auteur et propriété intellectuelle du Concédant.
En installant, en activant ou en utilisant le logiciel NabuSQL, l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les termes du présent Contrat. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces termes, il ne doit ni installer ni utiliser le logiciel.
En vertu du présent Contrat, le Concédant accorde à l’Utilisateur un droit limité d’utiliser l’application de bureau NabuSQL selon les termes et conditions définis dans le présent Contrat.
À condition que l’Utilisateur ait obtenu la licence de manière licite et respecte le présent Contrat, le Concédant lui accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée pour installer et utiliser une copie du logiciel NabuSQL sur un ordinateur. Une licence ne peut être utilisée que pour un seul ordinateur à la fois.
L’Utilisateur acquiert le droit d’utiliser le logiciel après avoir dûment payé la redevance de licence conformément à la liste de prix, l’offre, la facture, le bon de commande ou tout autre document commercial en vigueur du Concédant.
Afin d’utiliser le logiciel de manière licite, l’Utilisateur reçoit une clé d’installation / d’activation / de licence unique. La clé de licence sert à autoriser une copie du logiciel et ne peut être utilisée que dans les limites correspondant à la licence accordée (un ordinateur).
L’Utilisateur doit garder la clé de licence confidentielle et ne doit pas la divulguer, la publier, la partager ni la fournir à un tiers. Toute utilisation de la clé contraire au présent Contrat est réputée constituer une utilisation non autorisée du logiciel.
Si l’Utilisateur souhaite transférer la licence vers un autre ordinateur (par exemple en cas de remplacement ou de panne de l’ordinateur existant), cela n’est autorisé que dans les conditions et selon la procédure définies par le Concédant (par ex. désactivation préalable / contact avec le support).
L’Utilisateur peut installer et utiliser NabuSQL uniquement pour ses propres besoins internes et conformément à la documentation, aux instructions techniques et aux limites de la licence accordée. Sauf accord écrit exprès du Concédant, la licence n’inclut pas le droit de fournir un hébergement multi-locataires, de mettre le logiciel à la disposition de tiers en tant que service, de le louer, de le sous-licencier ou de le distribuer commercialement.
Sauf autorisation expresse de dispositions légales impératives, l’Utilisateur ne doit pas :
L’ensemble des droits d’auteur, droits de propriété industrielle, secrets d’affaires, codes source et objet, structure de base de données, conception de l’interface utilisateur, noms, marques et autres droits relatifs au logiciel NabuSQL appartiennent exclusivement au Concédant et/ou à ses concédants. En vertu du présent Contrat, l’Utilisateur n’acquiert pas la propriété du logiciel, mais uniquement un droit limité d’utilisation du logiciel conformément au présent Contrat.
Sauf accord contraire dans le cadre d’un contrat de maintenance ou de support distinct, le Concédant n’est pas tenu de fournir des mises à niveau, mises à jour, corrections de bugs, un support technique ou de nouvelles versions du logiciel. Le Concédant peut, sans y être obligé, fournir des mises à jour de temps à autre, lesquelles sont réputées faire partie du logiciel NabuSQL.
L’Utilisateur est seul responsable de la création de sauvegardes de ses bases de données, fichiers, configurations et de toutes autres données utilisées avec le logiciel. Le Concédant ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou exempt d’erreurs et recommande des sauvegardes régulières, en particulier avant toute modification, mise à niveau ou migration de système importante.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le logiciel NabuSQL est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de violation des droits de tiers, de fonctionnement ininterrompu ou de compatibilité avec un matériel, un système d’exploitation ou un environnement logiciel particulier.
Le Concédant ne garantit pas que le logiciel répondra à tous les besoins de l’Utilisateur ni que son fonctionnement sera entièrement exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’incidents de sécurité. Il appartient à l’Utilisateur d’évaluer si le logiciel répond à ses exigences commerciales, techniques et de sécurité.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Concédant, ses employés, prestataires et concédants ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, la perte de données, l’interruption d’activité, la perte d’opportunités commerciales ou le coût d’acquisition de logiciels ou services de remplacement, découlant de ou en lien avec l’installation, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le logiciel NabuSQL, même si le Concédant a été informé de la possibilité de tels dommages.
Si, nonobstant ce qui précède, la responsabilité du Concédant devait néanmoins être engagée, la responsabilité totale du Concédant envers l’Utilisateur est limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour la licence NabuSQL à l’origine de la réclamation. Les limitations du présent article ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut être valablement exclue ou limitée en vertu de dispositions légales impératives (par ex. faute intentionnelle, faute lourde, responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel).
Le présent Contrat reste en vigueur tant que l’Utilisateur le respecte ou jusqu’à l’expiration de la licence si celle-ci est accordée pour une durée déterminée. Si l’Utilisateur enfreint une disposition du présent Contrat, le Concédant peut, sans préavis, refuser l’activation, désactiver la licence dans la mesure autorisée et/ou mettre fin au droit de l’Utilisateur d’utiliser le logiciel.
À la fin de la licence, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le logiciel, désinstaller toutes ses copies et, à la demande du Concédant, confirmer la cessation de l’utilisation. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l’exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation du présent Contrat.
L’Utilisateur ne peut céder le présent Contrat ni la licence à une autre personne sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession en violation de la présente disposition est nulle, sauf si le droit applicable en dispose expressément autrement.
Si, lors de l’activation, de la vérification de licence, du support ou de la mise à niveau, le Concédant traite des données personnelles ou techniques, ce traitement est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité du Concédant. L’Utilisateur devrait consulter la Politique de confidentialité en vigueur publiée sur le site web du Concédant avant d’installer et d’activer le logiciel.
L’application NabuSQL stocke sa configuration uniquement sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les mots de passe des bases de données, les mots de passe et phrases secrètes SSH et les clés API des fournisseurs d’IA sont stockés chiffrés (AES-256-GCM), la clé maîtresse étant conservée dans le gestionnaire d’identifiants du système d’exploitation, et ne sont pas transmis au Concédant. La désinstallation du logiciel ne supprime pas ces données, sauf si l’Utilisateur sélectionne « Supprimer les données de l’application » dans le désinstallateur. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer toutes les données stockées localement via Paramètres → Données locales → Supprimer toutes les données locales. Les détails figurent à la section 8 de la Politique de confidentialité.
Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit de la République de Croatie. Tout litige découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci relève de la compétence du tribunal compétent du siège social du Concédant, sauf disposition légale impérative contraire.
Si une disposition du présent Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant la concession de licence du logiciel NabuSQL, à l’exception des points expressément régis par un contrat écrit distinct, une offre, une facture, un bon de commande ou des conditions de maintenance.